Colloque Penser public : « Faut-il une doctrine des services publics en Europe ? » (30 juin 2006)
Ouverture du colloque par David Clair, président de Penser public
David Clair : Faut-il une doctrine des services publics en Europe ? Je voudrais d’abord c’est ouvrir cette journée en exposant les raisons qui nous ont conduit à organiser ce colloque aujourd’hui.
Il y en a deux en réalité : la première tient au périmètre du service public. Dire ce qui fait ou ce qui ne fait pas partie du service public, ce qui est ou n’est pas un bien collectif, ce qui est ou n’est pas l’intérêt général est une question essentielle de notre contrat social et une question essentielle au sens de l’action publique. Or, ce périmètre ne peut plus être défini uniquement défini au niveau national mais aussi au plan européen.
La seconde raison tient au référendum sur la Constitution européenne et au large rejet de celle-ci par les Français il y a maintenant un an. De façon évidente, la crainte d’une libéralisation accrue de l’économie et d’une remise en cause de la place des services publics a joué un rôle important dans ce résultat.
Or il nous a semblé que la campagne n’avait pas permis à chaud de mesurer que la constitution était une étape supplémentaire dans la reconnaissance des services publics en droit positif européen et qu’il était doute possible un an après de relancer la réflexion sur des bases moins passionnées.
Pour ce colloque, quelle approche avons-nous adoptée ?
Nous avons d’abord voulu être fidèles aux valeurs de l’association de Penser public, c'est-à-dire adopter la démarche la plus ouverte possible, une démarche dans laquelle dialoguent des points de vue contrastés à la fois conceptuels ou pragmatiques, libéraux ou non, nationaux et communautaires ainsi que des regards différents qu’il soient politiques, administratifs ou universitaires, l’idée étant que de la diversité naît l’intelligence collective.
Dans l’organisation des tables rondes nous avons choisi de commencer par une discussion sur la place des services publics en droit européen c'est-à-dire sur la manière dont le jeu des pouvoirs est des sociétés civiles contribue de plus en plus à une production de textes dont la directive cadre sur les services publics est un des enjeux majeurs actuels
Nous aborderons ensuite la question posée par le colloque sous l’angle concret de deux secteurs d’activité, le secteur de la protection sociale et le secteur des transports, deux domaines de natures très différentes et pour lesquelles les approches nationales divergent.
Au final, les trois tables rondes devraient nous permettre d’appréhender de façon transversale des questions aussi diverses que : quelle subsidiarité dans le domaine des services publics ? Quel principe européen des services publics ? Va-t-on ou doit-on aller vers des services publics européens ? Quels modes de régulation ? Quels financements ?
Pour finir cette courte introduction, je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur Pierre Moscovici, vice président du Parlement européen, ancien ministre délégué aux affaires européennes, pour avoir accepté de lancer et de parrainer nos travaux
Je remercie également l’ensemble des intervenants des différentes tables rondes (ils seront présentés au fil de la journée), l’ensemble des participants au colloque qu’ils soient membres de l’association Penser public ou non, professionnels du service public, étudiants, citoyens, engagés ou tout simplement intéressés par la réflexion et l’action en faveur de la construction européenne et des services publics et puis nos partenaires : l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées qui nous accueille aujourd’hui dans ses locaux, le président de l’Association des anciens élèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale qui a contribué au financement du colloque, l’association Jeunes européens pour avoir largement relayé la publicité sur cette journée.
Merci également tout particulièrement aux étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris qui ont fortement travaillé à l’organisation de cette journée dans le cadre d’un de leur projet collectif de scolarité : Floriane Beauthier, Claire Belkhou, Omer Laurin et Sheila Marquès-Ramalho.
Enfin, je remercie également tout particulièrement Zainil Nizaraly et Francis Pavé pour leur aide à l’organisation du colloque.
Mais sans plus d’attente je vous passe la parole Monsieur le Ministre pour le lancement des travaux de la journée.
