Thème : Les progrès de l'administration électronique (18 novembre 2004) - Forum ouvert
Pierre de la Coste est l'auteur du rapport sur l'hyper-République remis au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat en 2003. Il est président du Club de l'hyper-République.
Raphaël Bartolt, préfet, est directeur du cabinet du Ministre délégué à l'intérieur, porte parole du Gouvernement. Il est ancien chef de projet du programme "Radars automatiques".
Penser public : Pierre de la Coste, vous êtes l’auteur du rapport sur l’hyper-République. Votre étude, réalisée à la demande du secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Henri Plagnol, portait sur les moyens de moderniser et d’améliorer le service aux usagers au travers de l’utilisation des NTIC. Près de deux ans après le début de la mission, quelles suites ont été données à vos recommandations ?
Pierre de la Coste : La plupart des recommandations du rapport ont été retenues, même celles qui nous paraissaient les plus audacieuses comme la ristourne fiscale accordée aux contribuables qui réalisent leur déclaration de revenus par internet ou l’officialisation de la publication des actes administratifs par internet. Désormais, le journal officiel électronique a la même valeur juridique que son édition papier. De plus, l’ADAE et le site « mon.service-public.fr » se mettent progressivement en place.
Penser public : Quelle méthode avez-vous choisi pour conduire votre enquête?
Pierre de la Coste : Le rapport reprenait après validation les propositions d’un forum où s’exprimaient des usagers et des acteurs du service public.
Les principaux thèmes abordés portaient sur la nécessité de décloisonner les différents services publics, mettre en place une organisation interactive, personnaliser l’accès à l’administration électronique, diminuer et simplifier les formulaires administratifs.
Si les propositions soulèvent des questions juridiques, les problèmes de mise en œuvre me paraissent surtout d’ordre sociologique et culturel. Le risque est en effet de se limiter à la dématérialisation des processus au bénéfice de l’Etat régalien sans que s’instaure un véritable échange avec l’usager et sans que celui-ci y trouve son compte.
Ainsi, l’administration électronique permet d’ores et déjà de mettre en place des « pompes aspirantes » au bénéfice des structures publiques à l’exemple du projet COPERNIC qui modernise les modes de calcul et de recouvrement de l’impôt.
Penser public : D’où l’idée de la ristourne fiscale pour les télédéclarants ?
Pierre de la Coste : En effet, la ristourne montre que les nouvelles technologies du service public ne se limitent pas seulement à la modernisation des moyens de recouvrement. La ristourne est aussi une façon de répondre à la promesse de baisse des prélèvements dans un contexte budgétaire difficile.
Plus généralement, l’administration électronique doit selon moi être considérée comme un tout dont l’objectif est de faciliter la vie des usagers. Ainsi, pour prendre l’exemple de l’automobile, je souhaite que la politique de la sécurité routière utilise aussi les NTIC pour moderniser son volet conseil aux usagers.
Penser public : Le renforcement de la sécurité routière, la modernisation des moyens de recouvrement des recettes publiques… nous somme ici au cœur de la problématique des radars automatiques.
Raphaël Bartolt : En effet, la mise en place des radars électroniques me paraît être un exemple réussi de modernisation technologique tout en améliorant le service rendu, en l’occurrence la sécurité des usagers de la route.
Penser public : Selon vous, quels ont été les facteurs de succès de ce projet ?
Raphaël Bartolt : Huit mois seulement se sont écoulés entre la passation de la commande par le ministre de l’Intérieur et la mise en œuvre des premiers radars.
Nous avons pu obtenir ce délai de réalisation très court grâce à une organisation légère très réactive. Le projet était en outre suivi par les quatre directeurs de cabinet des ministères concernés, ce qui offrait un grand confort car nous étions très contrôlés, comme cela est normal, mais soutenus aussi quand des difficultés se présentaient.
Le projet a dès le départ fait l’objet d’innombrables contrôles. Si ces derniers peuvent dans un premier temps paraître très lourds, ils permettent en réalité une critique a priori et salutaire.
Nous avons aussi pris le parti de traiter l’ensemble des problèmes simultanément. Outre les questions techniques, des obstacles juridiques sérieux sont apparus, comme le champ de compétence des officiers de police judiciaire qui empêchait la centralisation des procès-verbaux au niveau national, au risque d’engorger les services locaux.
Penser public : Le facteur temps semble avoir été déterminant dans la réalisation du projet.
Raphaël Bartolt : En effet, nous étions soumis à la contrainte du « temps politique » qui nous imposait un délai de réalisation extrêmement bref. Il fallait faire passer la réforme et lever les obstacles, notamment légaux, le plus rapidement possible.
J’ajoute que la communication autour du projet était un autre défi, dans un contexte rendu plus difficile par des médias a priori méfiants et à l’affût des premiers dysfonctionnements. Le système des radars électroniques est plutôt « brutal » et nécessitait une large information du public comme la diffusion de la carte d’implantation et la mise en place de panneaux indicateurs.
Ce n’est qu’à partir de la diffusion des premiers sondages, qui montraient que 2/3 des Français soutenaient le projet, que les médias ont inversé leur position à notre égard.
Penser public : Les radars ont été qualifiés de « regards sans paupières ». L’automatisation ne génère-t-elle pas des risques pour les libertés individuelles ? A l’inverse, la CNIL n’est-elle pas un frein aux réformes ?
Raphaël Bartolt : Dans l’exemple des radars, il n’y a pas de dérive. L’officier de police judiciaire est toujours sous l’autorité d’un juge. Concernant la CNIL, elle peut en effet apparaître à certains comme un frein à l’administration électronique en empêchant l’interconnexion des fichiers mais la CNIL est la garante du niveau élevé de libertés publiques de notre pays.
Toutefois, il paraît possible de concilier les impératifs de liberté et d’efficacité.
Pierre de la Coste : Le combat pour les libertés est bien entendu permanent. Je pense toutefois que le citoyen sera de plus en plus transparent malgré tout. Ceci implique aussi que l’Etat soit à son tour de plus en plus transparent.
Penser public : Quel lien faites-vous entre République et administration électronique ? La démocratie électronique doit-elle se substituer à la démocratie représentative ?
Pierre de la Coste : L’administration électronique n’est pas toujours synonyme de démocratie. La technologie peut être utilisée par des gouvernements autoritaires pour renforcer leur emprise sur la société comme le montrent les exemples de Singapour et de la Malaisie.
Je ne suis pas non plus favorable à la mise en place d’une démocratie directe. Je pense toutefois que la technologie peut enrichir la démocratie représentative. Les nouvelles technologies permettent en effet de prendre plus facilement le pouls de l’opinion et favorisent une plus grande proximité entre l’administration et les usagers : j’aimerais par exemple savoir en consultant un site internet quelle est la durée prévue des travaux qui m’empêchent de me garer dans ma rue.
Penser public : Bill Gates est en ce moment reçu à Paris, quasiment reçu comme un chef d’Etat. Que vous inspire la « puissance Microsoft » ?
Pierre de la Coste : Il y a un réel danger dans la centralisation des données par une entreprise étrangère. La réponse serait de créer pour l’administration un choix, de se dégager de la dépendance vis-à-vis de Microsoft. Mais il s’agit ici d’un problème politique.
Raphaël Bartolt : Il faut en effet une concurrence qui tienne. L’ennui est que l’Europe ne s’est pas encore donnée les moyens de susciter une offre européenne compétitive sur le domaine des logiciels.
