Thème : Réforme des services publics et démocratie participative (14 février 2002) - Forum ouvert
Philippe Brachet est né en 1941. Il est sociologue et économiste de formation, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Paris-X. En responsabilité dans plusieurs associations, il a publié récemment depuis 1994 cinq ouvrages sur les mutations des services publics en France et en Europe.
Penser public : le "service public à la française" vous semble t-il aujourd'hui dans l'impasse?
Philippe Brachet : Oui. En effet, la France est parvenue, par étapes depuis la Libération, au "despotisme administratif" pressenti par Tocqueville dans "De la démocratie en Amérique". Ce dernier est la conséquence d'une conception absolutiste du pouvoir qui se traduit par des attitudes autoritaires de commandement. L'insuffisance d'une réelle concertation avec les syndicats et les associations d'usagers en sont le symptôme. À cet égard, la "concertation" doit être bien distinguée de la "consultation", qui ne modifie pas les processus décisionnels. Comme le faisait remarquer Michel Sapin (La place et le rôle des usagers dans les services publics - Documentation française - 1983) "il s'est instauré un jeu subtil au terme duquel la consultation de l'usager permet de faire l'économie de la concertation avec les associations".
Par ailleurs, nous vivons aujourd'hui sous le règne d'un "libéral-étatisme" caractérisé par la collusion des élites administratives, industrielles et politiques. Les scandales de l'amiante et de la vache folle en sont les conséquences directes. De même, la confusion des pouvoirs et des fonctions, à tous les niveaux territoriaux. Par exemple, les maires préparent et exécutent leurs budgets eux-mêmes. Un déficit de séparation est toujours à l'origine de la corruption.
En outre, la logique de pouvoir, caractérisée par la mainmise du système des "grands corps" de l'État sur les décisions publiques, a conduit à une véritable "monarchie républicaine" (François Furet). Dans la tradition française du "changement par crise", la bureaucratie d'appareil dans les organismes de service public bloque la remontée d'informations et de savoir-faire à partir des agents de terrain considérés comme de purs exécutants.
Ceci aboutit à une conception erronée de la réforme, imposée d'en haut par les "élites qui savent tout" (Michel Crozier), alors que les agents de terrain ont une expérience vécue des changements nécessaires.
Par ailleurs, le substitut actuel d'une réelle démocratie (c'est-à-dire participative) est la "démocratie d'opinion et d'émotion": les décideurs ajustent leurs comportements en fonction de sondages. Mais l'opinion n'est pas le peuple.
Ces comportements ont contribué à délégitimer le "services public" vis-à-vis de nos partenaires européens et des usagers.
Penser public :Finalement, vous prônez le changement par la mise en place d'une véritable démocratie participative.
Philippe Brachet : La démocratie participative s'oppose avant tout à l'autoritarisme jacobin traditionnellement pratiqué en France. Elle re-légitimera la représentation en en étendant le champ d'une part et en l'articulant avec diverses formes de participation d'autre part.
Si l'"étatisme à la française" consiste en une confusion entre les fonctions d'orientation-régulation-opération remplies par l'État, les pouvoirs publics, le renouveau démocratique consistera, en effet, à autonomiser doublement la fonction de régulation (vis-à-vis de celle d'orientation comme des opérateurs). Ce qui suppose d'organiser à côté des autorités régulatrices publiques, et en tension avec elles, un "pôle délibératif de régulation", c'est-à-dire un espace public de débats entre tous les acteurs concernés, qui serve de retour d'information aux autorités régulatrices.
C'est la dialectique entre ces deux pôles qui confortera l'autorité et l'autonomie nécessaires des régulateurs et servira de retour d'information au politique.
Dès lors, cela suppose que les politiques limitent leur rôle à fixer des orientations correspondant à l'intérêt général en en définissant par la loi le cadre réglementaire, mais s'abstiennent d'intervenir directement dans la régulation elle-même.
Penser public : le problème n'est-il pas au fond celui de la définition ou de la redéfinition des missions du service public?
Philippe Brachet : la redéfinition des missions de service public doit en effet être menée à partir d'un débat public approfondi entre tous les acteurs concernés. Elle permettra l'évaluation démocratique (c'est-à-dire pluraliste) des résultats au regard des missions, des objectifs et des buts par les mêmes acteurs doit être réalisée périodiquement, à tous les niveaux territoriaux. Actuellement, nos "monarques républicains", en ne définissant pas les missions, les incarnent de manière discrétionnaires en leur personne et empêchent l'évaluation des résultats.
Cette "régulation démocratique", à expérimenter et organiser, seule la vie associative peut en animer le pôle délibératif à partir de son expérience vécue du service public et de ses dysfonctionnements par les usagers-citoyens. Car les associations sont porteuses de projets démocratiques basés sur leur vision de la société civile. Elles ne prétendent pas se substituer aux pouvoirs publics mais portent sur eux un jugement critique qui peut être le levier de la fameuse "réforme de l'État", toujours évoquée mais en panne depuis la politique de "renouveau du service public" du gouvernement Rocard.
Une telle approche suppose une relance de la décentralisation et de la déconcentration, ainsi que l'application réelle du principe de subsidiarité selon lequel les décisions doivent être prises au plus près de tous ceux qu'elles concernent.
Enfin, le changement nécessaire doit se réaliser par secteur d'activité. Aujourd'hui, selon les cas, il progresse (service public de santé) ou est bloqué, à l'exemple du débat sur l'eau ou de l'électricité.
