Thème : Propositions contre la corruption (4 novembre 2003) - Forum ouvert
Bertrand du Marais est Maître des requêtes au Conseil d'Etat. Ses travaux sur le droit public économique l’ont amené à s’intéresser à la corruption et l'ont conduit à publier en mars 2002, un article intitulé "Dans quel Etat j'erre ? Proposition contre la corruption", dans la Lettre du management public (n° 38, mars-avril 2002).
Penser public : C’est la troisième fois que Penser public aborde le thème de la corruption lors d’une réunion-débat. Madeleine Le Guilloux, présidente de l’association de lutte contre la corruption, et Philippe Fontana, avocat, Conseiller du président de Transparency International (France) ont en effet il y a quelques mois bien voulu débattre avec nous de ce sujet.
Votre démarche, telle qu’elle transparaît dans votre article, propose un diagnostic original des causes de la corruption contemporaine, de sa perception par la société française et expose des propositions d’actions.
Bertrand du Marais : Je suis en effet frappé par un paradoxe. D'une part, les affaires de corruption sont de moins en moins tues, en raison de l'autonomie croissante des juges et de la presse. D'autre part, la réprobation que suscitent les "affaires" témoigne que, dans une grande majorité, les citoyens français ne se satisfont pas de ce phénomène.
Néanmoins, la réprobation individuelle et privée ne se traduit pas en un sursaut collectif. L'atonie de la société française sur ce point peut même surprendre, voire inquiéter. La société française se distingue à ce titre des sociétés nordiques pour lesquelles la corruption est un crime aussi répréhensible et unanimement décrié que la pédophilie chez nous.
Penser public : Quelle est votre définition de la corruption et vous semble-t-elle plus importante aujourd’hui que par le passé ?
Bertrand du Marais : La corruption peut se définir comme une action qui consiste, pour un particulier, à demander au dépositaire d'une autorité publique ou privée, en échange d'une rémunération pécuniaire ou non, un avantage ou un service dont l'obtention serait, autrement, impossible ou illégale. Pour le titulaire de cette autorité, la corruption consiste à agir en ce sens.
Quant à la question de l’évolution du degré de corruption de nos sociétés, c’est un thème qui ne me semble pas majeur. En tout état de cause, il n'est pas évident que le niveau de corruption soit actuellement en France plus élevé qu'il ne l'était sous d'autres régimes - notamment sous la Troisième République - ou dans d'autres pays développés.
Penser public : Selon vous, quelles sont les causes de la corruption contemporaine ?
Bertrand du Marais : Trois causes attirent particulièrement l'attention.
En premier lieu, le financement public des partis politiques est insuffisant au regard de l'exacerbation de la compétition politique et de l'inflation des coûts publicitaires. La gestion de leurs finances se caractérise par ailleurs par un trop grand laxisme.
En second lieu, les démembrements accrus du pouvoir administratif et l'éclatement des pouvoirs politiques ont multiplié les occasions d'abuser du pouvoir. La décentralisation reste néanmoins ambivalente si l'on considère la corrélation entre l'accroissement des pouvoirs locaux et la multiplication des scandales financiers.
Enfin, l'évolution du contexte économique, plus financiarisé et compétitif, est une troisième raison à la corruption contemporaine. Du point de vue de la théorie économique, la corruption peut en effet s'analyser de deux façons.
La théorie classique, en s'inspirant de Ricardo, analyse la corruption comme une rente tirée du monopole que détiennent les acteurs publics et dont ils abusent à leur profit. Une solution consisterait par conséquent à remplacer les monopoles par un régime concurrentiel de prix librement fixés entre des opérateurs indépendants et responsables.
Je développe plutôt une autre analyse : la corruption pourrait être appréhendée comme le prix d'actes administratifs ou de services sur le marché particulier des "passes-droits". L'offre de passes-droits est dans cette optique renforcée par la décentralisation et les besoins financiers des partis politiques. Du côté de la demande, cette dernière peut être augmentée par la pression concurrentielle. Par exemple, en période de récession économique, l'obtention d'un marché public peut être vitale pour une entreprise.
De ce point de vue, le changement actuel du paradigme économique –financiarisation et concurrence accrue - implique un changement de nature de la problématique de la corruption. De pathologique, elle deviendrait structurelle.
Penser public : Vous parlez de « pathologie », mais selon certaines conceptions, la corruption est présentée comme de « l’huile dans les rouages » de l’ordre économique…
Bertrand du Marais : C’est une vision qui peut paraître séduisante en effet. Pourtant, il faut savoir que la corruption a toujours un coût économique et renchérit les transactions internes.
Elle a ensuite un coût politique, en nuisant à l'image et au crédit financier de notre pays à l'étranger et aussi au fonctionnement démocratique de notre société.
A ce titre, la corruption a un effet "dé-moralisant" au sens propre du terme. Elle contribue à déprécier la règle dans la mesure où l'on préfère remettre en cause son effectivité plutôt que tenter de la réformer. La corruption génère aussi chez les personnes respectueuses de la loi un sentiment d'inégalité et de frustration susceptible de dégénérer en violence et en vote protestataire.
Penser public : Selon vous, qui pourrait apporter des solutions ?
Bertrand du Marais : Il faut d’abord savoir que la société française doit se préparer à vivre de nombreuses années, voire des décennies, avec les "affaires", en raison notamment de la lenteur des procédures judiciaires, inhérente au rythme de la justice, et le traitement médiatique des scandales. Il n'est pas sûr que la société française y soit prête et qu'elle ait le "cuir" suffisamment solide.
Or, aucune institution n'est actuellement dans une position adéquate pour mettre un terme à ce processus. Les acteurs en la matière ne sont pas "tous pourris" mais sont « tous bloqués » : les propositions émanant des formations politiques et du parlement seront toujours suspectées d'arrière-pensées politiciennes ; l'autorité judiciaire est trop impliquée dans la gestion des procédures en cours pour pouvoir formuler des propositions recevables par le monde politique (de plus, les magistrats souffrent de solitude extrême au regard de la complexité des affaires financières et du manque de signal de la société civile) ; quant à la haute Fonction publique, elle reste pétrifiée à l'idée que sa responsabilité pourrait être mise en cause si elle révélait soudainement les affaires de corruption.
Penser public : La complexification des gardes-fous normatifs ne semble pas non plus être la panacée. Le code des marchés publics, qui prévoit des procédures très longues à mettre en place avec une efficacité qui reste à démontrer en offre un exemple significatif.
Bertrand du Marais : En effet, le durcissement de la législation applicable aux procédures administratives paraît un remède illusoire.
Plutôt qu'une inadaptation du droit ou des procédures, la crise actuelle est une crise de l'éthique collective qu'aucune institution ne peut résoudre de façon légitime aux yeux de l'opinion publique.
Il ne s'agit pas d'imaginer l'éradication de la corruption mais d'appeler à une réaction.
Une solution consisterait à attendre qu'une intervention extérieure force la société française à régler ce problème, comme la création d'un Parquet européen unifié et l'harmonisation des procédures pénales. Cette évolution est indispensable, mais elle ne résoudrait pas le problème moral.
Une autre piste pourrait résider dans une procédure "d'apurement des affaires". Il s'agirait d'ouvrir une période limitée pendant laquelle les agents publics, le personnel politique et les salariés privés qui se savent coupables de faits de corruption viendraient librement avouer et faire juger leur situation, dans une démarche de "repentance", terme utilisé par certains hommes politiques eux-mêmes. On pourrait imaginer une Commission « Vérité et réconciliation », à l’image de ce qui a été mis en place en Afrique du sud pour les crimes de l’Apartheid.
Il leur serait garanti un traitement judiciaire plus rapide conduisant à des peines moins sévères que celles du droit commun. Dans le même temps, ce dernier serait rendu plus sévère de sorte à créer une forte incitation à entrer dans cette procédure. En particulier, le secret défense ne serait plus opposable aux magistrats et les liens entre ceux-ci et la police judiciaire pourraient être améliorés. En même temps, seraient dégagés des moyens pour prévenir le renouvellement des mêmes situations.
Penser public : Ne craignez-vous pas d’apparaître quelque peu naïf dans cet appel à la repentance ?
Bertrand du Marais : De grands pas ont été franchis dans un contexte extrêmement dubitatif, voire hostile, comme la signature d’une convention OCDE relative à la corruption des agents publics étrangers. Je pense aussi aux progrès de la notion d’éthique dans le commerce international.
Penser public : Vous appelez en fait à la « résistance » et aux initiatives « citoyennes ». Quelles formes d’actions pourraient être envisagées ?
Bertrand du Marais : Je suis d’abord convaincu qu’en cette matière, il n’existe pas de déterminisme culturel en faveur des pays anglo-saxons et au détriment des pays « latins ». Quant aux formes d’actions, les agents publics, leurs associations, etc. pourraient rédiger des manifestes pour prendre publiquement position. Je crois aussi beaucoup aux démarches tant collectives qu’individuelles, qui finissent par créer une tendance, un climat dans lequel l’individu, confronté à un conflit de devoirs, trouve les points d’ancrage qui lui permettent de faire face, voire de résister aux tentations. C’est lorsque ce climat général est défavorable à la corruption qu’il est le plus facile d’aller voir son supérieur, ou ses collègues, pour leur soumettre un cas de conscience et ainsi établir spontanément un code d’éthique pratique.
