Thème : La RTT dans les trois fonctions publiques (4 mars 2000) - Forum ouvert
Pierre Le Floch est attaché à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, en charge des questions relatives au temps de travail et à son aménagement. Il a été secrétaire de la mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, plus connue sous le nom de Mission Roché, puis a participé à la préparation des négociations en préalable à l’élaboration des nouveaux textes ARTT.
Il est l’auteur de " Le temps de travail dans les 3 fonctions publiques " (Editions Berger-Levrault -2000).
Penser public : Quel lien faites-vous entre réduction et aménagement du temps de travail dans la fonction publique ?
Pierre le Floch : La réduction du temps de travailest d’abord un processus historique, conforme à l’évolution des mentalités, au besoin des individus de disposer de davantage d’autonomie dans l’organisation de leur propre vie : de plus en plus de citoyens souhaitent consacrer davantage de temps à autre chose que des activités professionnelles, au delà du simple repos.
Le processus de RTT relancé au début des années 80 (objectif des 35 h en 1985) a été interrompu et reprend ainsi aujourd’hui. La poursuite d’un processus historique ne peut que concerner tous les salariés (privé et public). A la différence du privé, elle n’a pas aujourd’hui pour but dans le public la création d’emplois. Elle constitue en revanche une occasion unique de moderniser le fonctionnement des administrations auxquelles il sera demandé de plus en plus de souplesse en permettant de répondre aux attentes des usagers et des personnels.
Dans le même temps, les mutations technologiques modifient l’organisation et les méthodes de travail et conduisent à des gains de temps. Enfin, la RTT doit parallèlement avoir pour but de rétablir l’égalité de traitement entre fonctionnaires (décompte commun de la durée du travail) et de relancer le dialogue social à tous les échelons (déconcentration du chantier à partir d’un cadre national commun).
L’aménagement du temps de travail répond à d’autres objectifs. D’abord, permettre de fonctionner à certains services dont les missions particulières ne pourraient être satisfaites dans le cadre d’une organisation du travail classique (personnels sécurité, éducation nationale, contrôleurs et agents devant intervenir et exécuter des travaux à tout moment ...).
L’aménagement du temps de travail ne saurait néanmoins se limiter à ces catégories de personnels spécifiques et concerne de plus en plus des personnels administratifs " classiques ". Elle permet en effet d’améliorer le service rendu aux usagers en offrant une plus grande souplesse dans le fonctionnement des services publics (meilleure adéquation des plages d’ouverture souhaitée par les usagers, exécution moins coûteuse du service public qui a parfois recours à des heures supplémentaires nombreuses et à des emplois précaires ...) et de répondre aux attentes des agents en matière de qualité de vie (la souplesse est aussi réclamée par les agents dans une optique de temps choisi).
Cependant, la réduction du temps de travail est indissociable de son aménagement. Outre sa nécessité propre, la poursuite de l’aménagement du temps de travail est, avec la modernisation de l’organisation et des méthodes de travail, avec les nouvelles technologies, avec la polyvalence, avec la formation, un levier majeur pour compenser la réduction du temps de travail des agents.
Penser public : Quelle est actuellement la situation du temps de travail au plan réglementaire ?
Pierre le Floch : Au plan réglementaire, l’organisation du temps de travail dans la fonction publique est encore régie par un ensemble de textes disparates et de valeurs juridiques différentes définition annuelle des horaires, horaire variable (temps choisi), temps partiel, mi-temps de droit pour raison familiale, mi-temps thérapeutique, temps partiel annualisé (expérimentation à ce jour), cessation progressive d’activité (CPA), travail en équipe (non réglementé), permanences et astreintes (pas de réglementation générale à ce jour).
Par ailleurs, certaines situations ne sont pas réglementées (travail de nuit, astreinte ...) Ceci suppose une clarification avant d’aller plus loin. Surtout, la situation concrète des fonctions publiques au regard de la durée du travail n’était pas connue avec assez de précision jusqu’au rapport Roché qui montrera le caractère inadapté de la réglementation.
Penser public : Le rapport Roché a été remis le 10 février 1998. pouvez-vous nous en rappeler les conclusions ?
Pierre le Floch : La lettre de mission qui a présidée au rapport précisait qu’" à partir de critères uniformes d’analyse, l’état des lieux reprendra, par grand secteur de responsabilité de l’Etat et des autres collectivités publiques, les régimes effectifs de temps de travail et d’heures supplémentaires, les disparités existantes ", qu’" une attention toute particulière " devra être accordée " aux cycles atypiques d’organisation du travail et aux régimes spécifiques de congés ". Un bilan devra par ailleurs être fait s’agissant " des politiques déjà menées en matière d’ARTT dans les 3 fonctions publiques, notamment en matière d’horaires variables, d’incitation au temps partiel et d’amplitude d’ouverture des services ". " Sur la base de ce constat ", la mission devra proposer " des principes à mettre en oeuvre dans la Fonction publique ". Un travail de ce type n’a jamais été réalisé depuis la Libération
Ceci étant rappelé, les conclusions du rapport sont les suivantes :
Des préalables sont nécessaires à la mise en oeuvre des principes d’aménagement et de réduction de la durée du travail. Il est impératif afin de rétablir l’équité de retenir dans un cadre général législatif et réglementaire : une unité de temps de travail commune à toutes les fonctions publiques (l’heure), un décompte du temps de travail commun à toutes les fonctions publiques (l’année), une définition d’application générale de la durée effective du travail.
Il est indispensable d’assouplir et d’élargir les instruments d’aménagement du temps de travail pour permettre un meilleur fonctionnement des administrations : horaires variables et modulables (banalisation, règles assouplies mais gestion plus encadrée), création d’un compte épargne-temps, préservation du temps partiel qui doit rester incitatif après l’ARTT, création d’équipes/cellules polyvalentes mobiles
La mise en oeuvre de l’ARTT est une occasion rare de moderniser l’organisation du travail au travers de la mise à plat de l’organisation existante et de l’amélioration de la qualité du service public en prenant en compte les besoins des usagers et les aspirations des personnels.
L’ARTT doit conduire à une large concertation par une mise en place adaptée et négociée, une mutualisation des expériences et un accompagnement de la démarche ARTT. Les conséquences en terme de moyens de l’ARTT (meilleure organisation du travail, nouvelles technologies, polyvalence, formation ...) devront être examinés. Souvent sous-utilisés, ces facteurs sont autant de marges de manoeuvres qu’il conviendra d’optimiser en priorité.
L’ARTT peut être une formidable occasion de ranimer le dialogue social, en procédant à une mise à plat de l’organisation actuelle, sur la base d’un cadre général s’appliquant à l’ensemble des Fonctions publiques. A partir de ces dispositions générales, les échelons déconcentrés devront procéder aux adaptations nécessaires compte tenu des particularités des services.
Penser public : A quelles évolutions doit-on s’attendre aujourd’hui ?
Pierre le Floch : Sur la forme, la réflexion actuelle distingue les éléments relevant du niveau interministériel de ceux qui paraissent du ressort de chaque département ministériel ou établissement.
En définitive, la réglementation interministérielle semble de plus en plus vouée à être une réglementation cadre qui introduit de nouveaux outils, fixe des principes et des limites à respecter afin d’éviter des dérives qui nuisent à la fois au service public et aux fonctionnaires qui le rendent.
Il s’agit à la fois d’introduire davantage de souplesse, de fluidité dans l’organisation du travail, et de fixer des règles à respecter et des principes forts. La réflexion doit être conçue à la fois en terme juridique, organisationnel, méthodologique et gestionnaire.
Sur le fond, des avancées sont envisageables dans les domaines suivants :
. Définir les éléments entrant dans la durée effective du travail
. Instaurer une unité de mesure commune du temps de travail (l’heure) et un décompte commun (l’année) : pour permettre la comparaison, pour rendre possible le niveau de souplesse réclamé par tous (usagers, agents, administrations) et permettre une diversité de formules d’ARTT, pour rétablir l’égalité.
. Transposer les directives européennes ATT et temps partiel : les objectifs fixés par ces 2 directives sont pour la plupart déjà atteint mais il convient de transposer les dispositions concernant le travail de nuit et d’assurer l’objectif de suppression des différences de traitement entre les agents à temps complet et les agents à temps partiel. Il convient aussi de mieux cerner les freins au développement du temps partiel et les incidences d’une réduction de la durée du travail sur le temps partiel.
. L’horaire variable : il conviendra de l’encadrer par un texte de nature réglementaire et d’améliorer le dispositif actuel.
. Le compte épargne-temps : ce dispositif n’existe pas encore en 2000 dans la fonction publique.
. Le travail à distance : actuellement, moins de 5 % des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales pratiquent le télétravail. L’expérience montre pourtant que la plupart des expérimentations ont été menées avec succès et perdurent.
. Les permanences et les astreintes : ces formes d’organisation du travail devront être réglementées.
. Les cadres : au regard des situations très variées et des spécificités françaises, ils devraient bénéficier de la RTT avec ou sans recours nécessaire à des outils appropriés.
