Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Penser public ".
La durée de l’association est illimitée.
Article 2
L’association a pour mission de permettre à des professionnels du service public d’échanger et d’élaborer des propositions relatives au fonctionnement, à la place et au rôle des services publics.
Elle se donne pour objectif de contribuer à la promotion et à l’amélioration des services publics.
L’association et ses membres adhèrent aux valeurs du service public et souhaitent particulièrement porter les valeurs suivantes : la performance, l’égalité, l’intégrité, la solidarité et le sens du service.
Ses travaux son menés de façon libre et indépendante.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé au 38, avenue Emile Zola, 75015 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 Admission
Pour faire partie de l’association, une recommandation écrite de deux membres de l’association est nécessaire. Il faut par ailleurs être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Une même administration ne peut fournir plus du tiers des membres de l’association.
Article 6 Les membres
- Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ;
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un montant fixé chaque année par l’Assemblée générale ;
- Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation.
Article 7 Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
3) Toutes autres sources de financement correspondant aux buts de l’association.
Article 9 Conseil d’administration et Bureau
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 11 membres, élus pour deux années par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association adhérents depuis une année au moins.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
1. un président
2. un vice-président
3. un trésorier
4. un secrétaire
Les membres du Bureau sont élus pour la même durée que le Conseil d’administration et peuvent être renouvelés.
En cas de vacance du président, le vice-président le remplace jusqu’à la réunion suivante du Conseil d’administration, qui procède à l’élection d’un nouveau président.
En cas de vacance du trésorier, sa fonction est occupée par un des autres membres du Bureau, à l’exception du président, jusqu’à la réunion suivante du Conseil d’administration. Celui-ci procède à l’élection d’un nouveau trésorier.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Le quorum est de six.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L’Assemblée générale suivante procède à son remplacement.
Article 11 Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Article 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’Assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres de l’association, (présents ou représentés).
